Naviguer sous pavillon britannique

L'immatriculation du bateau de plaisance est une démarche administrative obligatoire. En tant que ressortissant ou résident français, vous pouvez immatriculer votre navire en France ou sous un pavillon étranger comme le pavillon britannique, le "Red Ensign".

Bateau-immatriculation.com vous présente les atouts, les inconvénients et les contraintes à respecter pour naviguer sous ce pavillon en toute sérénité.

Depuis le Brexit, qu'en est-il réellement ?

Depuis la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union Européenne, tout achat d'un bateau sous pavillon Britannique est considéré comme achat hors communauté, et donc soumis à procédure d'importation et paiement de TVA et droits de douanes

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Qui peut immatriculer son bateau de plaisance au Royaume-Uni ?

Le pavillon britannique n'est pas réservé qu'aux ressortissants du Royaume-Uni. En tant que propriétaire français d'un navire de plaisance, vous pouvez enregistrer votre embarcation auprès des autorités maritimes britanniques. C'est aussi le cas pour les propriétaires de bateau de tout l'Espace Économique Européen (EEE) ainsi que des territoires britanniques d'Outre-Mer. 

Le 29 mars 2019, les conditions d'éligibilité se sont élargies pour accepter également tous les ressortissants des pays du Commonwealth mais aussi des Etats-Unis, Argentine, Brésil, Panama, Aruba, Haïti, îles Canaries, Madère, îles Féroé, Suisse, Monaco, Émirats arabes unis, Bahreïn, Israël, Libéria, Surinam, Corée du Sud, Japon, Chine, Hong Kong et îles Marshall. La mise en œuvre du Brexit n'a pas eu d'incidence sur ces autorisations.

Dans tous les cas, le propriétaire du bateau doit être résident physique ou moral du Royaume-Uni. Le cas échéant, il doit désigner officiellement un résident britannique comme propriétaire majoritaire de l'embarcation, ou bien établir une société sur le sol Britannique. Le propriétaire se doit de tenir informé les autorités de son pays de résidence fiscal de l’ouverture de cette société.

Les différents registres d'enregistrement sous pavillon britannique

Les autorités maritimes britanniques, la "Maritime and Coastguard Agency" (MCA), proposent 4 registres différents pour arborer le pavillon britannique mais seuls les registres 1 et 3 sont accessibles aux plaisanciers. Ils prouvent officiellement la nationalité britannique de l'embarcation.

Le registre 1

Le registre 1, ou registre traditionnel, est administré par le Registrar General of Shipping à Cardiff. Il est accessible à tous les bateaux de plaisance, peu importe le mode de propulsion (voilier, bateau à moteur, yacht), et permet de naviguer dans le monde entier. Plus complet que le 3, ce registre est autorisé pour les bateaux hypothéqués dont il prouve la situation juridique. Pour les navires de plaisance de plus de 24 mètres, une visite de contrôle est obligatoire afin d'obtenir le certificat.

Le registre 3

Le registre 3, ou "Small Ship Register" est moins complexe et simplifie l'enregistrement des petits bateaux de plaisance de moins de 24 mètres (bateau à voile ou à moteur, VNM). Également administré par le Registrar General of Shipping à Cardiff, il est uniquement accessible aux personnes physiques (citoyens britanniques, européens ou du Commonwealth) qui ont leur résidence en Grande-Bretagne. Il permet aussi de naviguer partout dans le monde.

Les avantages du pavillon Red Ensign

L’un des avantages mis régulièrement en avant, le pavillon britannique vous permet de naviguer sans permis. Néanmoins, pratiquer la navigation en zone hauturière, côtière ou fluviale implique un savoir-faire et des techniques essentielles à votre sécurité. Nous ne pouvons donc que vous déconseiller fortement de vous passer d'un permis validant vos compétences.  

En termes d'équipements de sécurité, le pavillon britannique est aussi plus souple, comme le pavillon néerlandais. Il autorise notamment l'absence de radio VHF sur les navires de moins de 45 pieds (13,7 mètres) alors qu'elle est obligatoire sur un bateau battant pavillon français au-delà de 6 milles d'un abri. Pourtant, le MMSI (Maritime Mobile Service Identity) reste indispensable pour le sauvetage en mer.

Enfin, il n'y a pas de taxe annuelle comme c'est le cas en France avec le DAFN (Droit Annuel de Francisation et de Navigation).

Si vous souhaitez naviguer dans les eaux intérieures territoriales françaises, ces avantages ne s'appliquent plus car vous êtes soumis aux règles de sécurité et fiscales des autorités maritimes de la France, telles que stipulées dans la loi Leroy sur l'économie bleue du 20 juin 2016. Certes, vous ne paierez pas le DAFN auprès des Douanes françaises mais un droit de passeport, avec un montant identique.

Les inconvénients du pavillon britannique

Alors que certains pavillons sont accordés à vie comme le pavillon français et le pavillon polonais, l'immatriculation au registre britannique (1 ou 3) n'est valable que pendant 5 ans.

De plus, l'administration britannique est très attentive à l'origine et au statut juridique du bateau. Les documents - dont l'acquittement de la TVA - sont soigneusement vérifiés afin d'éviter toute tentative de fraude. Ainsi, la propriété du bateau devra être dûment prouvée par un certificat d'achat ou par le certificat constructeur. Sans cela, votre dossier sera rejeté.

Arborer le Red Ensign donne la nationalité britannique aux voiliers, bateaux à moteur, yachts. En cas de problème nautique dans un pays étranger, vous devrez demander l'aide administrative et juridique de l'ambassade ou du consulat britannique local.

Comment immatriculer mon bateau au Royaume-Uni ?

Si vous répondez aux exigences en termes de nationalité ou de résidence administrative, vous pouvez prétendre au pavillon britannique. Bateauimmatriculation.com entreprend pour vous toutes les démarches administratives d'obtention du titre auprès des services maritimes compétents : documents, port d'attache... Le délai est d'environ 2 semaines après la réception du dossier complet par le RGS.

Nous proposons également la demande de francisation de bateau de plaisance aux Affaires Maritimes pour battre pavillon français et la demande de pavillons étrangers (pavillon polonais, pavillon hollandais, pavillon espagnol).

Obligations pour un résident fiscal Français d'un bateau enregistré au Royaume-Uni

Pour naviguer en toute sérénité et en toute légalité dans les eaux françaises ou étrangères si vous êtes résident français sous pavillon Britannique, vous devrez tout de même vous acquitter du droit de passeport. Son montant est strictement identique à celui du DAFN (Droit Annuel de Francisation et de Navigation). De plus, il est obligatoire quelle que soit la zone de navigation maritime sur le globe et également en hivernage

Voici le texte de la loi n°2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue : 
Art. L. 5241-1-1.- Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur dont ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l'ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d'armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance et des véhicules nautiques à moteur battant pavillon français."

Acheter un bateau battant pavillon britannique depuis le Brexit, TVA et mise en conformité

La sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne a bouleversé le monde entier et la navigation de plaisance n'a pas été épargnée. Nous avons condensé pour vous les informations juridiques et fiscales relatives à l'achat d'un bateau sous pavillon britannique depuis le Brexit.

La TVA sur un bateau vendu par un citoyen Britannique

Si vous ne pouvez prouver que la TVA a déjà été acquittée par le ou les précédents propriétaires et que le bateau n'a pas quitté les eaux communautaires depuis le Brexit, la TVA sera redevable. Elle s'ajoutera donc aux droits de douane à l'importation de toute marchandise en provenance d'un pays tiers. Pour éviter cette charge financière supplémentaire, vous devez prouver la présence du navire dans la zone communautaire. Entre autres, les factures d'amarrage continu depuis le 31/12/2020 sont une preuve recevable.

Conformité et marquage CE

Concernant la mise en conformité, une déclaration écrite de conformité doit impérativement être fournie si le bateau a été construit après le 16/06/1998. Cela prouve que le navire est bien en accord avec la législation européenne et qu'il dispose d'un marquage CE. Sans cela, vous devrez obligatoirement recouvrir à une PCA (post construction assessment), avec des frais supplémentaires inévitables. Si en revanche le navire a été construit avant cette date, vous devrez prouver qu'il a été enregistré et reconnu dans un pays de l'UE avant sa date d’achat, et sans limitation dans le temps. Le cas échéant, vous devrez avoir recours à une PCA et payer les frais. 

Dans ce cas de figure, le pavillon Polonais est une bonne opportunité et permet de ne pas avoir recour sà une PCA onéreuse.

Peut-on souscrire une assurance bateau pour naviguer sous pavillon britannique ?

Vous pensez qu'il est difficile de faire assurer un navire battant pavillon étranger ? Détrompez-vous ! Avec April Marine, notre prestataire en assurance bateaux partenaire, vous pourrez naviguer en toute sérénité. Cette compagnie spécialisée vous propose différentes offres de garantie pour assurer votre bateau tous risques ou au tiers

Pour en savoir plus, consultez notre article sur les assurances de bateaux sous pavillon Britannique

Notre avis sur le pavillon Britannique en 2022