Vous le savez peut-être : il est possible de choisir le pavillon à arborer sur son bateau. Quelle que soit votre nationalité, en tant que propriétaire, vous pouvez faire le choix d’adopter un « pavillon de complaisance », d’un pays étranger.

Mais avez-vous réfléchi à quel pavillon serait le plus adapté pour vous, dans le cadre d’un tour du monde ? Bateau-immatriculation.com revient, dans ce nouvel article, sur les nombreux éléments à prendre en compte afin de faire votre choix entre les pavillons français, britannique, néerlandais, espagnol ou polonais...

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Les conditions et délais d’obtention des différents pavillons

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L’éligibilité au pavillon étranger

Les prérequis pour enregistrer son bateau ne sont pas les mêmes dans tous les pays. Réfléchissez dès maintenant à la résidence fiscale que vous choisirez pour votre tour du monde : elle est en effet un élément déterminant !

Pour obtenir le pavillon britannique, par exemple, il faut résider physiquement au Royaume-Uni, ou bien créer une société sur place et avoir recours à un représentant légal sur place. Pour le pavillon belge, le propriétaire peut être une personne physique ou morale mais doit avoir un lien avec la Belgique, c'est à dire être résident ou de nationalité Belge. Pour le pavillon néerlandais, le propriétaire doit nécessairement être une personne physique résidant au sein de l’Union Européenne. 

Le pavillon polonais, lui, est le plus abordable, avec une accessibilité à n’importe quel propriétaire de bateau de plaisance de moins de 24 m, de toute nationalité et sans restriction particulière.

Pour ce qui est de la France, il est possible d’enregistrer son bateau à partir du moment où l’on est citoyen européen. Les titres de séjour pour les citoyens hors communauté européenne ne sont admis que pour les Britanniques ayant obtenu le renouvellement de leur titre de séjour avant le 30/09/2021, mentionnant l’accord sur le Brexit.

Vous êtes de nationalité Européenne mais ne résidez pas en France ? Aucun problème, nous avons une solution pour vous ! 

La complexité des démarches administratives

L’enregistrement sous pavillon polonais est certainement à ce jour la plus simple. Il n’y a ni contrôle ni inspection du navire en dessous de 15m, et le paiement de la TVA n’est pas un prérequis (ce qui n’a d’intérêt que pour les propriétaires non résidents européens potentiellement non soumis à la TVA).

Ceci ne signifie pas pour autant que vous ne devez pas vous soumettre à cette obligation : arborer un pavillon polonais peut dans certains cas être source de contrôles en mer répétés. Optez pour la tranquillité, et mettez-vous en règle ou soyez sûr de détenir tous les documents prouvant votre admission temporaire et la preuve que vous êtes résident permanent dans un pays extra-communautaire ! 

Pour l’obtention d’un pavillon néerlandais national (Kadaster), et non d’un certificat en provenance d’une organisation sportive (Watersportvertbond), une visite de sécurité sera obligatoire et celle-ci est à la charge du propriétaire. A noter qu'aucune location, même coque nue, n'est tolérée sous pavillon Néerlandais. Tout comme le pavillon polonais, l’enregistrement auprès du Kadaster ne nécessite pas de preuve de règlement de la TVA.

Pour enregistrer son bateau sous pavillon britannique, la lourdeur administrative pour les non résidents britanniques repose sur la  nécessité d'ouvrir une structure sur le territoire Britannique. Cela entraîne des frais de représentation et d’entretien de la structure. C’est pourquoi en l'état il n’y a pas d'intérêt particulier si vous ne résidez pas en Grande Bretagne d’enregistrer votre bateau sous pavillon UK. En revanche, en vue d'une utilisation commerciale, il peut être intéressant de viser un enregistrement sous ce pavillon. 

Vérification du statut fiscal, origine et statut juridique du bateau, propriété du navire… Tout est contrôlé ! Si les démarches administratives sont lourdes, elles sont encore loin, pour autant, d’être aussi fastidieuses que pour le pavillon de navigation espagnol, de loin le plus compliqué à acquérir et qui plus est très contraignant. 

Le temps nécessaire pour obtenir le pavillon

Si vous disposez de peu de temps avant de larguer les amarres, sachez que les délais d’obtention du pavillon de navigation varient d’un pays à l’autre. 

Le pavillon polonais est le plus rapide à avoir : il est possible de recevoir une attestation de pavillon provisoire en 2 à 3 jours et l’immatriculation permanente, elle, est généralement reçue sous 30 jours. 

Pour le pavillon Français, il faut compter entre 15 et 30 jours pour obtenir un certificat d'enregistrement de navire de plaisance. C'est donc très similaire au délai polonais.

A noter que l’obtention d’un pavillon britannique demande environ 2 semaines, et il faut compter 2 à 6 semaines pour l’enregistrement sous pavillon néerlandais. Enfin, l’obtention du pavillon de navigation belge prend 5 semaines en 2023.

Le saviez-vous ? Vous êtes tenus de déclarer à l’administration fiscale de votre pays de résidence l’enregistrement de votre navire à l’étranger, et ce quel que soit le pavillon pour lequel vous aurez opté !

La validité des pavillons, limitée ou non

En fonction de la durée prévue pour votre voyage, la question de la validité du pavillon peut vous intéresser. On distingue, en effet, les pavillons de navigation accordés « à vie », et les pavillons de navigation qu’il est nécessaire de renouveler. Ainsi, les pavillons français, polonais et néerlandais sont valables sans limitation dans le temps, et sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une quelconque demande de renouvellement. Toutefois vous verrez bien une date de validité sur votre certificat d'enregistrement Français qui correspond à une vérification tous les 10 ans de la propriété et des caractéristiques.

En revanche, les pavillons britannique et belge doivent être renouvelés tous les 5 ans. L’enregistrement sur le registre espagnol impose, lui, une visite de sécurité à effectuer tous les 5 ans, avec la présence du bateau dans les eaux espagnoles. Pour la Pologne, une visite de sécurité est obligatoire tous les 5 ans pour les navires de plus de 15m.

Les réglementations et contraintes en navigation, selon les pavillons

Le marquage CE

Sous les cinq pavillons, tous les bateaux construits après 1998 doivent disposer de la certification CE. En Espagne, les navires doivent, en plus, être homologués par la Direction Générale de la Marine Marchande (DGMM), ce qui représente des démarches et frais supplémentaires, à renouveler tous les 5 ans.

Concernant les navires construits avant le 16/06/1998 et la mise en place du marquage CE sur les navires de plaisance, les bateaux doivent être étudiés au cas par cas afin de trouver la meilleure option.

L’équipement de sécurité en fonction du pavillon de navigation

Vous avez sans doute prévu d’équiper votre navire de manière complète, pour vous assurer d’être en sécurité, en navigation côtière comme au large. Mais saviez-vous que la réglementation concernant l’équipement de sécurité diffère considérablement d’un pavillon de navigation à l’autre ? 

Sous pavillon français, le plaisancier est tenu d’embarquer l’équipement correspondant à sa situation, détaillé dans la Division 240. Parmi les nombreux éléments à embarquer, il a par exemple l’obligation de détenir une VHF à bord, dès lors qu’il s’éloigne à plus de 6 milles d’un abri. La situation sous pavillon polonais est très proche, avec une liste de matériel de sécurité demandé très semblable à celle du registre français. 

Sous pavillon britannique, la navigation peut se faire sans VHF quelle que soit la distance d’éloignement, pour les navires d’une longueur de coque inférieure à 45 pieds (13,7 mètres). Sous pavillon belge, c’est le propriétaire lui-même qui choisit le matériel de sécurité à embarquer. Il lui faut simplement détenir une VHF à bord, ou une double VHF si la longueur de coque du navire dépasse 20 mètres. Comme sous pavillon néerlandais, le plaisancier sous pavillon belge n’est pas tenu d’avoir un radeau de survie, même s’il souhaite naviguer en zone hauturière, et il n’y a pas de visite réglementaire spécifique à effectuer. 

Enfin, avec un pavillon de navigation espagnol, la réglementation est nettement plus exigeante : il n’y a, en Espagne, pas de distinction entre navire de plaisance et navire commercial. Aussi, la loi impose de détenir à bord des équipements spécifiques en fonction du type d’embarcation et de la zone de navigation. Les balises, radeaux de survie ou extincteurs doivent être contrôlés annuellement et tout navire de plus de 6 m de longueur de coque doit subir une Inspection Technique des Bateaux, tous les 5 ans. 

Il est important de rappeler qu’en matière de sécurité à bord, choisir un pavillon pour la non-obligation de détenir un radeau de survie à bord en navigation hauturière n’est vraiment pas judicieux.

Le permis et la zone de navigation

Même si un tour du monde en bateau se fait le plus souvent à bord d’un voilier, Bateau-immatriculation.com détaille pour vous les permis de navigation demandés pour les aventuriers à moteur, en fonction des différents pavillons :

 

Si en France, le permis de navigation est exigé dès que la puissance motrice dépasse 4,5 kilowatts, le propriétaire d’un navire sous pavillon britannique, par exemple, peut naviguer sans permis ni limitation. 

Sous pavillon belge, s’il réside fiscalement en Belgique, il peut aussi naviguer jusqu’en zone hauturière sans pour autant posséder de permis spécifique, sans restriction de puissance moteur. Le permis reste obligatoire dans des cas spécifiques. 

Sous pavillon hollandais, c’est la catégorie du bateau (A, B, C ou D) qui détermine l’éloignement possible d’un abri. Le permis n’est demandé que si la longueur de coque est supérieure à 15 mètres ou s’il est possible de naviguer à plus de 20 km/h. 

Le cas particulier de la navigation dans les eaux territoriales françaises

S’il était possible, il y a une trentaine d’années, de naviguer en respectant simplement la réglementation de son pays d’immatriculation, ce n’est plus possible aujourd’hui. Depuis la loi Leroy sur l'économie bleue du 20 juin 2016, la fréquentation des eaux du territoire français des personnes physiques ou morales dont la résidence fiscale est en France est soumise à la législation française. Quels que soient la nationalité du propriétaire ou le pavillon battu, les navigateurs résidant fiscalement en France sont tenus de se soumettre à la réglementation française, en navigation ou au port. 

Quel que soit le pavillon de navigation arboré, en matière d’équipement de sécurité et d’armement, ou de permis de navigation à posséder, c’est donc la réglementation française que vous devrez appliquer ! Un élément important à prendre en compte lorsque l’on envisage un tour du monde en bateau, les eaux territoriales françaises étant le deuxième plus grand espace maritime de notre planète, avec près de 11 millions de km².

Les pavillons de navigation du point de vue financier

La demande d’enregistrement

Le choix de votre pavillon de navigation pour votre tour du monde peut aussi se faire en fonction de votre budget. 

En France, le prix de l’enregistrement du navire varie d’une à quelques centaines d’euros, en fonction de la longueur de coque. Sous pavillon belge, le plaisancier doit régler une taxe de mise en circulation pour l’enregistrement de son bateau, s’il possède une longueur de coque supérieure à 7,50 m. Celle-ci s'élève à 2478 € pour un bateau neuf. Avec un bateau d'occasion, le montant de la taxe baisse de 10% par année d'ancienneté.

L’enregistrement sous pavillon néerlandais nécessite une visite de sécurité et coûte entre 2000 et 3000 €, quel que soit le bateau. Demandé pour le pavillon national, valable partout dans le monde, ce tarif ne doit pas être confondu avec celui pratiqué pour l’obtention du pavillon d’une organisation sportive, ne permettant qu’une reconnaissance dans les eaux nationales néerlandaises.

 

Enfin, l’enregistrement sous pavillon polonais nécessite le paiement de frais de dossier relativement abordables, variant en fonction de la longueur de coque du navire. Ces frais sont généralement compris entre 450 et 1000 € et incluent l’intervention d’un prestataire externe. Toutefois, les navires doivent être visités par l’administration polonaise : une visite de sécurité très onéreuse, qui coûte plusieurs milliers d’euros et doit être renouvelée tous les 5 ans. A noter tout de même que la première visite de sécurité ne doit intervenir que 10 ans après l'année de construction. 

Pour le pavillon espagnol, comme pour le registre néerlandais, les autorités demandent une visite de sécurité à renouveler tous les 5 ans. Le tarif est similaire à celui demandé en France et en Pologne.

La taxe annuelle

Lorsqu’un bateau est enregistré en France, son propriétaire doit, chaque année, régler une taxe anciennement appelée Droit Annuel de Francisation et de Navigation, désormais nommée taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance (TAEMP). Le montant varie en fonction des caractéristiques du navire, et seuls les bateaux dont la longueur de coque est inférieure à 7 m et dont la puissance de la motorisation ne dépasse pas 22 CV administratifs sont exonérés. Pour un Véhicule Nautique à Moteur (VNM), la puissance réelle doit être inférieure à 90 Kw. 

Le Droit de passeport

Britannique, néerlandais, espagnol ou polonais… Quel que soit le pavillon étranger choisi, si vous êtes résident fiscal français, vous devrez aussi vous acquitter du Droit de passeport. Il s’agit de l’équivalent du TAEMP (ex DAFN), imaginé pour les propriétaires de bateaux qui ne battent pas pavillon français. 

La taxe est calculée en fonction de la longueur de coque et de la vétusté du bateau, et elle est due chaque année par tous les propriétaires résidant fiscalement en France, qu’ils naviguent ou non dans les eaux territoriales françaises. Dans le cadre d’un tour du monde en bateau, vous serez concerné par le Droit de passeport si la longueur de coque de votre navire est supérieure ou égale à 7 m, et/ou si vous êtes équipé d’un moteur dont la puissance administrative dépasse 22 CV. Si vous embarquez un Véhicule Nautique à Moteur dont la puissance réelle est supérieure ou égale à 90 kW, il faudra aussi régler le Droit de passeport pour lui.

Être accompagné dans son changement de pavillon

En fonction de votre projet de navigation, de votre situation et de la route que vous comptez emprunter pour votre tour du monde en bateau, différentes solutions méritent sans doute d’être étudiées. Faites confiance aux experts de Bateau-immatriculation.com pour déterminer quel pavillon de navigation est fait pour vous et pour réaliser l'ensemble des démarches jusqu'à l'obtention de votre nouveau pavillon ! Partez naviguer, notre équipe s’occupe de vos papiers.