Le lettrage : une obligation pour tous les bateaux de plaisance ?

 

 

Le lettrage est obligatoire si l'immatriculation l'est. En France, immatriculer et enregistrer son bateau est indispensable en zone maritime (zone côtière et zone hauturière) pour la plupart des embarcations (voiliers, bateaux à moteur et véhicules nautiques à moteur - VNM). Toutes les embarcations dont la longueur de coque atteint au moins 2,5 mètres ou équipées d'un moteur à la puissance égale ou supérieure à 4,5 kW sont concernées.

 

S'il s'agit d'un bateau propulsé par l'énergie humaine, il n'y a aucune obligation de lettrage ni d'immatriculation. Néanmoins, ce numéro et son marquage peuvent aider à identifier l'embarcation en cas de vol, d'avarie ou de sinistre.

Que signifie le numéro d'immatriculation d'un bateau de plaisance ?

La réglementation d'affichage sur la coque varie selon le mode de propulsion. Sur un bateau à voile de plus de 7 mètres, le nom du bateau et les deux lettres du quartier d'immatriculation doivent apparaître visiblement. Sur un bateau à moteur, c'est le numéro d'immatriculation.

 

Pour la navigation maritime, le numéro d'immatriculation est fixé par l'Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'immatriculation des navires et autres bâtiments en mer. Il est formé de 8 caractères (3 lettres et 5 chiffres), attribués par la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) :

• 2 lettres correspondent au quartier d'immatriculation

• 1 lettre
• 5 chiffres.
• ou 6 chiffres

• 1 lettre clé

 

Il y a en France 45 quartiers d'immatriculation historique (désormais bon nombre sont regroupés, pour exemple Marseille, Nice et Toulon sont regroupés à Toulon), chacun représenté par 2 lettres :

 

Quartier d'immatriculation	Initiales
Ajaccio	AJ
Arcachon	AC
Audierne	AD
Auray	AY
Bayonne	BA
Bastia	BI
Boulogne	BL
Bordeaux	BX
Brest	BR
Caen	CN
Camaret	CM
Cherbourg	CH
Concarneau	CC
Dieppe	DP
Douarnenez	DZ
Dunkerque	DK
Fécamp	FC
La Rochelle	LR
Le Guilvinec	GV
Le Havre	LH
Les Sables-d'Olonne	LS
Lorient	LO
Marennes	MN
Marseille	MA
Martigues	MT
Morlaix	MX
Nantes	NA
Nice	NI
Noirmoutier	NO
Oléron	IO
Paimpol	PL
Port-Vendres	PV
Rouen	RO
Saint-Brieuc	SB
Saint-Malo	SM
Saint-Nazaire	SN
Sète	ST
Toulon	TL
Vannes	VA
Yeu	YE
Cayenne	CY
Fort-de-France	FF
Pointe-à-Pitre	PP
La Réunion	RU
Dzaoudzi	DI
Saint-Barthélemy	BY
Saint-Martin	SW
Saint-Pierre-et-Miquelon	SP

 

 

Par exemple, un bateau enregistré au quartier d'immatriculation de Sète portera un numéro d'immatriculation comme ST A12345. A Fécamp, ce sera FC A12345 et BR A12345 à Brest.

Pour la navigation fluviale en eaux intérieures, l'affectation du numéro d'identification du navire de plaisance est plus simple, sans quartier d'immatriculation. Le numéro du bateau est simplement suivi de la lettre F : 12345F par exemple.

La réglementation stricte du lettrage de bateau de plaisance pour la navigation maritime en France

 

Le lettrage doit être lisiblement inscrit à l'intérieur du cockpit du bateau ET sur la coque. Il peut être inscrit directement sur la coque, sur un adhésif ou sur une plaque solidement fixée. 

 Ces marques d'identification sont déterminées par l'article D. 5111-5 du code des transports et par l'Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer (actualisé en décembre 2016).

 Elles sont obligatoirement inscrites en caractères latins et chiffres arabes, en couleur claire sur fond foncé ou en couleur foncée sur fond clair.

 La hauteur et l'épaisseur des caractères varient selon le mode de propulsion et la longueur de coque. Si la configuration de votre embarcation de plaisance ne permet pas une inscription aux endroits réglementaires, vous devez marquer la coque à tout autre endroit visible.

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Le lettrage à l'intérieur du bateau

Tous les voiliers et bateaux à moteur doivent porter une marque d'identification visible à l'intérieur du cockpit ou depuis le poste de pilotage principal. Si le bateau est propulsé par l'énergie humaine et s'il est immatriculé (procédure facultative), la marque doit être inscrite pour être visible depuis l'emplacement du rameur, tout comme sur un VNM.

 

Les caractères qui forment le numéro d'immatriculation doivent mesurer a minima :

• une hauteur de 1 centimètre
• une épaisseur de trait de 0,1 centimètre

Le ratio minimal de 1/10e doit être respecté si les caractères sont plus grands (épaisseur de 0,2 cm pour une hauteur de 2 cm…).

Le lettrage des marques d'identification externes d'un voiliers

Si la longueur de coque du voilier est inférieure ou égale à 7 mètres, il n'y a pas d'obligation de lettrage. Sur une coque de 7 mètres ou plus, le lettrage doit être visible à la poupe, avec le nom du bateau (devise du bateau) et les deux initiales du quartier d'immatriculation. La forme des lettres est libre (caractères latins uniquement), avec une hauteur et une épaisseur des caractères variables selon la longueur de coque du bateau à voile.

 

Longueur de la coque	Hauteur des caractères	Largeur dédiée à chaque caractère	Épaisseur de trait des caractères
Moins de 7 mètres	pas d’obligation
7 à 12 mètres	4 cm	1,5 cm	0,5 cm
12 mètres et plus	7 cm	3 cm	0,8 cm

 

La hauteur est un minimum et vous pouvez inscrire le lettrage en plus grand. Vous avez seulement l'obligation de respecter un ratio : la largeur doit rester égale à la moitié de la hauteur et l'épaisseur à au moins 1/10e de la hauteur.

 

Le lettrage des marques d'identification externes d'un bateau à moteur

 

La réglementation est légèrement différente pour un bateau à moteur, concerné par le lettrage à partir de 2,5 mètres de longueur de coque. Le marquage externe doit être visible des deux côtés de la coque. Si sa configuration ne le permet pas, il est inscrit sur les deux côtés d'une partie verticale de la structure. Le numéro d'immatriculation doit apparaître en entier et en lettres capitales, avec une hauteur et une épaisseur de caractères variant en fonction de la longueur de coque du bateau à moteur.

 

Longueur de la coque	Hauteur des caractères	Largeur dédiée à chaque caractère	Épaisseur de trait des caractères
2,5 à 7 mètres inclus	4 cm	1,5 cm	0,5 cm
7 à 12 mètres inclus	7 cm	3 cm	0,8 cm
plus de 12 mètres	12 cm	5 cm	1,5 cm

 

Cette hauteur est un minimum réglementaire que vous pouvez dépasser tant que vous respectez le ratio suivant : la largeur doit être égale à la moitié de la hauteur et l'épaisseur à 1/10e de la hauteur (au moins).

 

Le lettrage des marques d'identification externes pour un VNM

 

Plus petit, le véhicule nautique à moteur (type jet ski ou scooter des mers), ne permet pas un grand lettrage mais celui-ci n'en demeure pas moins obligatoire tant que sa puissance moteur atteint ou dépasse la puissance de 4,5 kW.

Le numéro d'immatriculation du VNM doit être porté des deux côtés de la coque et rester visible même lorsque le ou les plaisanciers sont en place pour la navigation. Il doit être inscrit en lettres capitales avec des dimensions minimales de :

• 4 cm de hauteur
• 1,5 cm de largeur réservée
• 0,5 cm d'épaisseur de trait.

 

Le cas des annexes du bateau de plaisance

 

Une annexe est définie comme une embarcation qui n'a pas d'immatriculation propre et qui est utilisée comme servitude de son navire porteur. Elle doit porter le même numéro d'identification que lui, précédé des lettres AXE.

Pour le lettrage intérieur, la marque d'identification de type AXE ST A12345 doit mesurer au moins 1 cm de haut et 0,1 cm d'épaisseur pour chaque caractère.

Pour le lettrage externe, la marque d'identification de type AXE ST A12345 doit respecter les dimensions minimales de :

• 4 cm de hauteur
• 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère
• 0,5 cm d'épaisseur de trait.

Le marquage des bateaux de plaisance pour la navigation en eaux intérieures en France

La législation diffère un peu pour naviguer dans les eaux intérieures sur le réseau fluvial ou sur les plans d'eau du territoire national. Tout d'abord, seuls les bateaux de plaisance de 5 mètres ou plus, ou avec un moteur de puissance égale ou supérieure à 4,5 kW (6 CH) doivent être enregistrés. Aucune distinction n'est faite sur le mode de propulsion. 

Le lettrage n'est pas obligatoire en dessous de 5 mètres de longueur de coque, comme le stipule l'Article 20 de l'Arrêté du 15 octobre 2009 relatif aux conditions d’inscription, d’immatriculation et d’apposition de marques extérieures d’identité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures.

 

Le marquage externe pour naviguer en zone fluviale

 

Le numéro d'immatriculation délivré à l'enregistrement doit être inscrit des deux côtés, soit sur la coque directement, soit sur une plaque fixée à la coque. Il doit être parfaitement lisible et suivi par la lettre F (pour "fluvial") ainsi que par le nom (devise) du bateau placé à la poupe (arrière du bateau). Ce marquage d'identité est en chiffres arabes et caractères latins, de couleur claire sur fond foncé ou de couleur foncée sur fond clair.

 

Les caractères réglementaires du marquage pour le fluvial

 

La hauteur minimale du lettrage varie selon la longueur de coque du bateau de plaisance :  

 

Longueur de la coque	Hauteur des caractères	Largeur dédiée à chaque caractère	Épaisseur de trait des caractères
Moins de 5 mètres	pas d’obligation
5 à 15 mètres inclus	10 cm	5 cm	1 cm
plus de 15 mètres	18 cm	10 cm	2,5 cm

La peinture est la solution de marquage traditionnelle mais il existe des alternatives comme le lettrage adhésif spécial pour bateaux et VNM. Partenaire de Bateau-immatriculation.com, Navimmat.com est un service spécialisé en marquage adhésif pour les plaisanciers. Leurs produits de qualité 3M sont entièrement personnalisables et hautement résistants au milieu marin et au soleil.