L'enregistrement du bateau de plaisance en 2022

Depuis le 1er janvier 2022, les démarches administratives liées à l'immatriculation du bateau de plaisance pour la navigation en mer sont simplifiées. En effet, la demande d'immatriculation aux Affaires Maritimes et la demande de francisation de l'embarcation pour battre pavillon français au Bureau des Douanes fusionnent en une seule : l'enregistrement. Il s'effectue auprès de la Délégation à la Mer et au Littoral (DML) ou Direction Départementale des Territoires et de la Mer la plus proche. Cela concerne toujours les bateaux de plaisance de plus de 2,5 mètres (voiliers, bateaux à moteur, véhicules nautiques à moteur).

La DDTM vous délivrera un certificat d'enregistrement au format PDF sécurisé. Il remplace désormais la carte de circulation et l'acte de francisation et vous attribue un numéro d'identification (2 lettres, initiales du service instructeur (ancien quartier maritime), et 6 caractères). A part un changement (motorisation, propriété…) qui doit être déclaré dans un délai d'un mois et donnera lieu à une réédition du certificat, le document a une durée de vie illimitée. 

Dès 2022, on ne parle plus de port d'attache mais de port d'enregistrement.

Le certificat d'enregistrement doit être présent à bord du bateau de plaisance et doit pouvoir être contrôlé à tout moment par l'agent habilité qui en ferait la demande.

Bien qu'il n'y ait aucun format (papier ou numérique) imposé clairement, Bateau-immatriculation.com vous recommande de l'imprimer et de le plastifier afin de pouvoir le présenter lors d'un contrôle en mer.

Bon à savoir : si vous avez immatriculé ou francisé votre bateau de plaisance avant le 1er janvier 2022, les documents déjà en votre possession restent valables

Le DAFN et le Droit de Passeport fusionnent en 2022

Jusqu'en 2021, pour naviguer en mer, vous deviez vous acquitter du DAFN (Droit Annuel de Francisation et de Navigation) ou du Droit de Passeport (navigation sous pavillon étranger en étant résident fiscal en France), avec des montants identiques. Cela concerne tous les bateaux de plaisance (voilier, bateau à moteur) de plus de 7 mètres de longueur de coque ou dotés d'un moteur d'une puissance administrative de 22 chevaux administratifs et les VNM (jet-ski, scooter des mers) avec une puissance réelle de 90 kW et plus.

Depuis le 1er janvier 2022, le DAFN et le Droit de Passeport fusionnent en une seule taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel. Le paiement de la taxe s'effectue entre le 1er janvier et le 31 mars en ligne auprès de la Direction des Affaires Maritimes (et non plus du Bureau des Douanes). Il n'y aura pas de modification du montant, sauf s'il y a changement de motorisation : L’abattement est gelé depuis le 01/01/2019, plus d’évolutions possibles.

Bon à savoir : si vous étiez déjà exonéré du paiement du DAFN ou Droit de Passeport, vous serez aussi exonéré de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel : bateau à propulsion humaine, kayak, stand up paddle, navigation en eaux intérieures…

Vous souhaitez être aidé dans vos démarches d'enregistrement d'un bateau de plaisance ? Les professionnels de Bateau-immatriculation.com vous accompagnent dans la constitution de votre dossier et toute la procédure d'enregistrement.