Division 240 Sécurité des navires de plaisance

Information sur la réglementation

La Division 240, qu’est-ce que c’est ?
Vous avez peut-être croisé son nom lors de l’apprentissage du code, pour l’obtention de votre permis
mer. En France, la Division 240 est un texte réglementaire relatif aux navires et embarcations de
plaisance d’une longueur inférieure ou égale à 24 mètres. Il définit le matériel d’armement et de
sécurité obligatoire à détenir à bord.

Une question ? Contactez notre équipe !

Pour qui ?

Propriétaires ou locataires, tous les chefs de bord de bateaux français de cette taille sont concernés,
qu’ils agissent à usage personnel ou de formation. Les bateaux qui ne battent pas pavillon français,
mais dont le propriétaire réside fiscalement ou possède un siège social en France, doivent aussi s’y
référer.

Pourquoi ?

La Division 240 est conçue pour assurer, autant que possible, la sécurité des membres d’équipage à
bord d’un bateau de plaisance en navigation.

Comment ?

Le texte établit une liste d’équipements obligatoires et recommandés et impose la quantité
d’éléments à détenir à bord, en fonction du nombre de personnes embarquées, du type de navire et
de la zone de navigation choisie. Certains équipements doivent être conformes à une norme,
présenter un marquage attestant d’un certain niveau de qualité, ou justifier d’une date de
péremption non dépassée.

Où ?

Le texte part du principe que plus le programme de navigation est éloigné de la côte, plus la
navigation peut s’avérer dangereuse. Aussi, la liste du matériel d’armement et de sécurité obligatoire
diffère en fonction de la zone de navigation envisagée, et s’étoffe à mesure que l’on s’éloigne d’un
abri. On distingue quatre zones :

Basique, jusqu’à 2 milles nautiques (mn) d’un abri
Côtière, de 2 à 6 mn d’un abri
Semi-hauturière, entre 6 et 60 mn d’un abri
Hauturière, de 60 mn d’un abri au grand large

La réglementation concerne aussi les petites embarcations telles que les annexes. La règle est
spécifique à leur sujet : elle indique que le plaisancier ne peut pas, avec elle, s’éloigner à plus de 300
mètres d’un abri. Une seule exception pour naviguer à leur bord à plus de 300 mètres de la côte :
être dans un rayon de 300 mètres autour du navire porteur, représentant alors un abri. Le plaisancier
doit dans ce cas détenir le matériel de sécurité adapté à bord pour être en règle.

Quand ?

Le navigateur est toujours tenu de se soumettre à la réglementation. Le non-respect de la Division
240 constitue une infraction et peut entraîner des sanctions.

Le matériel de sécurité obligatoire et recommandé, décrypté

Pour vous permettre une parfaite compréhension de la réglementation et vous aider à choisir le
matériel à embarquer, Bateau-immatriculation.com vous présente un à un tous les équipements
nécessaires à votre navigation.

Équipement individuel de flottabilité (EIF)

C’est celui qui doit faire flotter l’homme à la mer ! Il peut s’agir d’une combinaison de protection,
d’un gilet de sauvetage en mousse ou gonflable, à déclenchement manuel ou automatique. Il doit
respecter une norme, et sa typologie et sa flottabilité doivent être adaptées à l’utilisateur et à la zone
de navigation. Un EIF doit être prévu pour chaque membre d’équipage sur le bateau mais aussi en
annexe, à plus de 300 mètres d’un abri.

Dispositif lumineux

C’est l’équipement de sécurité qui permet d’être vu si l’on tombe à l’eau ! Ce peut être une lampe
torche étanche ou un équipement individuel associé à chaque gilet de sauvetage du bord, comme
une lampe flash automatique, un bâton lumineux ou Cyalume. Le dispositif qui doit présenter une
autonomie d’au moins 6 heures est obligatoire sur tous les bateaux et également en annexe à plus de
300 mètres d’un abri.

Moyens mobiles de lutte contre l’incendie

Pour pouvoir réagir en cas de feu à bord, il faut embarquer des moyens mobiles de lutte contre
l’incendie, soit un ou plusieurs extincteurs et une couverture anti-feu. Les dispositifs doivent
respecter la norme et être placés judicieusement par rapport aux éventuels dangers. On consultera
le manuel propriétaire du bateau pour connaître les équipements obligatoires à avoir à bord.

Dispositif d’assèchement manuel

C’est lui qui sert à évacuer l’eau contenue à bord d’un navire, notamment en cas de voie d’eau ! Il
peut s’agir d’une simple écope, d’un seau, d’une pompe à main ou pompe de cale manuelle. Même si
le navire est équipé de pompes de cales automatiques, le chef de bord est tenu de détenir l’un d’eux,
fixe ou mobile. Le dispositif choisi doit être adapté au volume du navire.

Dispositif de remorquage

Pour être aidé et remorqué en cas de problème, chaque bateau doit être doté d’un moyen
d’amarrage et d’un cordage adapté à la remorque. Le moyen d’amarrage pourra être simplement un
taquet sur le pont du navire et le cordage un bout souple, d’au moins 50 mètres.

Ligne de mouillage

Elle est composée d’une ancre, d’une chaîne et d’un câblot. Le chef de bord la choisira en fonction
des zones de mouillage prévues, des conditions et du type de fond. La ligne de mouillage est
obligatoire pour tous les bateaux dont la masse lège est supérieure ou égale à 250 kilogrammes ou
qui disposent d’un moteur d’une puissance supérieure ou égale à 6,1 chevaux.

Annuaire des marées

Dans les zones de navigation qui subissent des marées, le plaisancier doit embarquer un moyen de
connaître les heures et coefficients de marée correspondant à la zone fréquentée et au jour de
navigation concerné. Au-delà de 6 milles, l’emport d’un annuaire des marées est obligatoire.

Pavillon national

Il est chargé de renseigner sur le pays d’immatriculation et la nationalité du navire, et il est donc
obligatoire de le hisser hors des eaux territoriales. La taille de l’équipement doit être choisie en
fonction de la taille du bateau.

Dispositif de repérage et d’assistance pour personne à la mer

C’est la bouée de sauvetage, qu’on lance à une personne tombée à la mer après l’avoir solidement
arrimée ! Le chef de bord peut choisir son équipement parmi plusieurs modèles – bouée fer à cheval,
bouée couronne ou bouée Silzig – et le raccordera au bateau au moyen d’un cordage flottant.

3 feux rouges à main

En cas de détresse, ils permettent à l’équipage d’un navire de se signaler, se faire repérer par des
individus à proximité, puis se faire secourir. La date de péremption des dispositifs embarqués ne doit
pas être dépassée.

Compas magnétique

Il permet de se repérer en mer : sur le même principe qu’une boussole, il indique le nord, grâce au
champ magnétique terrestre. A bord, il doit être étanche et conforme aux normes. A moins de 6
milles d’un abri, il n’est pas obligatoire et peut être remplacé par un GPS étanche avec fonction
compas.

Cartes marines

Elles renseignent le plaisancier sur la zone de navigation, lui donnent la possibilité de se repérer et de
vérifier le bon déroulement de la sortie en mer. Les cartes marines peuvent être en format papier ou
électronique, et doivent couvrir toute la zone de navigation fréquentée. Elles doivent aussi être
officielles et à jour.

Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM)

Ce document de référence fixe les règles de priorité des navires. Le chef de bord est tenu de détenir
la version à jour du RIPAM papier ou électronique, lisible dans ce cas sur un support adapté à bord. Il
existe aussi sous forme de plaquette autocollante à disposer dans le cockpit de son bateau, et figure
chaque année en version actualisée dans le Bloc Marine.

Description du système de balisage

C’est un autre document obligatoire, qui permet cette fois de bien interpréter le balisage de la zone
de navigation fréquentée par le navire. Il peut, lui aussi, être embarqué au format de son choix.

Description du système de balisage

Radeau de survie

Le radeau de survie permet de quitter le navire lorsque la sécurité à bord n’est plus assurée. Les
radeaux sont stockés en sac ou dans un boîtier PVC et se percutent pour se gonfler.
Le plaisancier choisira entre un radeau de survie de type 2, adapté à la navigation côtière, ou de type
1, pour la navigation hauturière. L’équipement doit correspondre à la catégorie du navire et au
nombre de personnes présentes à bord, pour pouvoir embarquer tout le monde en cas de besoin.

Matériel pour faire le point

Afin de naviguer dans de bonnes conditions, le chef de bord d’un navire doit disposer du matériel
nécessaire pour faire le point, tracer et suivre une route. Lorsqu’il travaille sur des cartes marines
papier, il utilisera une règle de navigation, un compas de relèvement et un compas à pointe sèche.
Un système de navigation électronique ne nécessitera pas d’autre équipement.

Livre des feux

Avoir à bord le livre des feux est aussi une obligation. Cette fois, l’ouvrage décrit tous les signaux et
dispositifs d’aide à la navigation que le plaisancier est susceptible de rencontrer. Là encore, le chef de
bord peut faire le choix du format papier ou digital, mais la version possédée doit être à jour.

Journal de bord

C’est le document tenu à chaque navigation par le capitaine. Il fait état des faits remarquables
survenus à bord, des conditions de navigation, des mesures de précaution prises ou manœuvres
importantes effectuées à bord. La date, le détail des membres d’équipage, le port de départ et
d’arrivée doivent y être mentionnés. En cas d’avarie, c’est le journal de bord qui permet de retracer
les événements survenus à bord.

Dispositif de réception des bulletins météorologiques

Il assure la sécurité de l’équipage en lui permettant d’anticiper, et de ne pas se risquer à affronter
des conditions de navigation trop sévères. Pour recevoir la météo à bord de son bateau, le
plaisancier peut avoir recours à plusieurs dispositifs : VHF, Navtex, radio BLU ou moyen de
communication par satellite.

Harnais et longe

Par de fortes conditions, le harnais et la longe servent à s’attacher au bateau pour rester en sécurité
à bord. Le harnais est constitué de deux bretelles et d’une sangle ventrale, ou est intégré dans un
gilet de sauvetage gonflable. La longe, quant à elle, est simple ou équipée d’un élastique. Il est
obligatoire de détenir un harnais et une longe par navire non-voilier, et un lot par personne
embarquée à bord d’un voilier.

Trousse de secours conforme à l’article 240-2.16

La trousse de secours est obligatoire au-delà de 6 milles d’un abri. C’est l’équipement de sécurité qui
permet, en cas de besoin, d’apporter les premiers soins à bord en attendant l’arrivée des secours. En
fonction de la composition de l’équipage et du programme de navigation en zone côtière, semi-
hauturière ou hauturière, le chef de bord complètera la trousse de secours pour anticiper au
maximum les problèmes pouvant survenir sur son bateau.

Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit

Fixe ou mobile, ce dispositif doit aider à repérer une personne à la mer de nuit, sans visibilité.
L’étanchéité de l’équipement est obligatoire.

Radiobalise de localisation des sinistres (EPIRB)

C’est elle qui, en cas de problème, communique le MMSI et la position exacte du bateau aux services
de secours, afin qu’ils puissent intervenir avec précision et dans les meilleurs délais. Elle est
obligatoire en navigation hauturière et administrativement rattachée au navire.

VHF

Pour pouvoir communiquer efficacement avec les services de secours et lancer un appel de détresse,
le chef de bord a l’obligation d’embarquer une VHF fixe ou portative. La VHF portative peut être
flottante. Certaines VHF sont aussi équipées d’un système d’Appel Sélectif Numérique (ASN) qui
permet de lancer un appel de détresse et de communiquer les informations du navire par une
pression de 5 secondes sur un bouton. Couplé à un GPS, la VHF munie d’un système ASN transmet
précisément la position du navire.

Nous avons fait ensemble le tour des éléments de sécurité obligatoires ou recommandés, à
embarquer pour votre prochaine sortie en mer, en fonction de votre zone et programme de
navigation. Si vous avez encore des questions au sujet de la Division 240 et du matériel d’armement
et de sécurité à embarquer pour votre prochaine navigation, n’hésitez pas à contacter l’équipe de Bateau-immatriculation.com !