Les deux types de pavillons hollandais

Pour immatriculer son bateau aux Pays-Bas, il existe deux solutions :

• l'obtention de l'ICP (Internationaal Certificaat Pleziervaartuig), délivré par l'association sportive Watersport Verbond
• l'obtention du Dutch Worldwide Zeebrief, délivré par le Kadaster, l'organisme officiel qui traite l'enregistrement des bateaux dans le pays.

ICP by WATERSPORTVERBOND

L'ICP ne donne pas la possibilité de battre pavillon néerlandais officiel car il n'est plus  reconnu par les autorités maritimes internationales depuis 2018. C'est un certificat de propriété qui autorise néanmoins à naviguer localement en zone fluviale ou en zone maritime aux Pays-Bas. Depuis le 1er mars 2021, il est réservé aux citoyens hollandais et aux résidents du pays depuis plus de 5 ans. Si vous répondez à ces restrictions, vous pouvez le demander pour tout navire de plaisance avec une longueur de coque inférieure à 24 mètres (voilier, bateau à moteur, yacht, VNM type jet ski).

Dutch ZEEBRIEF

En revanche, le Zeebrief est reconnu partout dans le monde et il est accessible à toutes les nationalités. Pour les ressortissants hors UE, vous devrez déclarer une personne morale ou physique appartenant officiellement à l'Union Européenne. Cependant il n’est pas possible d’enregistrer un navire auprès du Zeebrief au nom d’une société. Attention, la procédure est coûteuse!

Pourquoi choisir le pavillon hollandais en 2022 : les avantages

Depuis 1993, quand les frontières intracommunautaires de l'Union Européenne se sont ouvertes, les plaisanciers peuvent choisir de naviguer sous n'importe quel pavillon étranger dans les eaux intérieures de la zone UE. La seule contrainte est d'appliquer les règles de navigation du pays d'immatriculation. En comparaison avec d'autres États membres comme la France ou le Royaume-Uni (jusqu'au Brexit), la Hollande est plus souple sur de nombreux points.

Pour un bateau battant pavillon hollandais, il n'y a pas de restriction de circulation. Vous pouvez donc naviguer librement et indifféremment en zone fluviale, zone côtière ou zone hauturière tant que la catégorie de construction (A, B, C ou D) l'autorise. 

Dans certains cas, vous n'avez pas non plus besoin d'un permis de navigation. Le permis mer et le permis fluvial restent obligatoire si la longueur de coque dépasse 15 mètres et/ou si, avec le moteur installé, vous pouvez naviguer à plus de 10,8 nœuds (20 km/h). 

Question sécurité, l'équipement requis est réduit à l'essentiel, ce qui ne vous empêche pas de vous équiper complètement pour garantir votre sécurité. Le radeau de survie n'est pas obligatoire (seulement recommandé), quelle que soit la zone de navigation.

Les démarches d'obtention du pavillon sont aussi simplifiées mais restent indispensables pour tout bateau compris entre 2,5 et 24 mètres de long. Avec simplement une pièce d'identité en cours de validité et le titre de propriété, vous pouvez vous enregistrer auprès du cadastre néerlandais. L'assurance plaisance n'est pas obligatoire à l'enregistrement mais nous ne pouvons que vous recommander d'en souscrire une afin de vous protéger en cas de sinistre, de vol ou de dommages. Vous n'aurez pas non plus à prouver l'acquittement de la TVA si le bateau est importé depuis l'UE ni la certification CE si le bateau a été construit avant 1998. Une visite de sécurité est obligatoire et sera financée par le propriétaire du bateau, un agent mandaté viendra identifier et vérifier le bateau, malgré qu'il s’agisse davantage d’une visite de courtoisie, celle-ci est obligatoire.. 

Ainsi, le dossier est généralement traité assez rapidement, en 2 à 6 semaines.

De plus, vous êtes libre de choisir votre port d'attache aux Pays-Bas. Si vous ne le faites pas, l'enregistrement à Amsterdam sera automatique. Le nom apparaît sur le titre et sur la coque du bateau

D'un point de vue financier, naviguer sous pavillon hollandais est aussi intéressant. En effet, il n'y a aucune taxe de navigation à payer aux Pays-Bas (contrairement à l'obligation d'acquittement du DAFN en France), quel que soit le type de bateau (yacht, bateau à voile, bateau à moteur, véhicule nautique à moteur), toutefois le tarif d'enregistrement est plus élevé qu'ailleurs.

En somme, l'enregistrement auprès du ZEEBRIEF est intéressant sous réserve de bien étudier les pièces du dossier.

Les inconvénients et limites du pavillon hollandais

Le prix de l'enregistrement au cadastre néerlandais est aussi plus élevé que la moyenne européenne, avec un coût d'environ 2000€. Cela dépend de l'emplacement du bateau au moment de la visite de contrôle car les frais de déplacement de l'agent sont à la charge du propriétaire.

Mais il y a plus contraignant si vous souhaitez sortir des eaux territoriales hollandaises, pour notamment venir naviguer dans les eaux françaises. En effet, avec la loi Leroy sur l'économie bleue promulguée le 20 juin 2016, la navigation dans les eaux du territoire français (et l'amarrage à quai dans un port français) est entièrement soumise à la législation française, peu importe la nationalité du pavillon et du propriétaire du bateau.

Tout d'abord, si vous n'avez pas le Dutch Worldwide Zeebrief mais seulement l'ICP, vous serez considéré comme sans pavillon, ce qui est interdit en France. Si vous n'avez pas de permis de navigation, vous ne pourrez pas naviguer à plus de 6 milles des côtes françaises (zone semi-hauturière et zone hauturière). Ensuite, vous devez disposer à bord de tous les équipements de sécurité et d'armement requis par la loi française, bien plus réglementaire. 

Enfin, si vous êtes citoyen français battant pavillon hollandais, vous n'êtes pas assujetti au paiement du DAFN (Droit Annuel de Francisation et de Navigation) aux Douanes françaises car ils ne sont exigés qu'aux résidents français. Néanmoins, si votre navire de plaisance mesure 7 mètres et plus et/ou si la puissance administrative du moteur dépasse les 22 CV, vous devrez vous acquitter d'un droit de passeport, dont le montant annuel est strictement identique à celui du DAFN. De plus, si la vérification de l'acquittement de la TVA n'est pas effectuée par les autorités maritimes néerlandaises, soyez assuré que leurs homologues françaises n'y manqueront pas au moindre contrôle. 

Voici le texte de la loi n°2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue : 
Art. L. 5241-1-1.- Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur dont ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l'ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d'armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance et des véhicules nautiques à moteur battant pavillon français."

DAFN et droit de passeport maritime sous pavillon Néerlandais

Pour naviguer en toute sérénité et en toute légalité dans les eaux françaises ou étrangères si vous êtes résident français sous pavillon Hollandais, vous devrez tout de même vous acquitter du droit de passeport. Son montant est strictement identique à celui du DAFN (Droit Annuel de Francisation et de Navigation). De plus, il est obligatoire quelle que soit la zone de navigation maritime sur le globe et également en hivernage.

Comment immatriculer mon bateau aux Pays-Bas ?

Vous avez décidé d'enregistrer votre bateau de plaisance en Hollande et vous répondez à tous les critères de validation du dossier ? Confiez vos démarches administratives à Bateauimmatriculation.com ! Nos experts de la navigation de plaisance se chargent d'obtenir pour vous le titre de navigation auprès des Autorités Maritimes néerlandaises (Kadaster).

Vous préférez battre pavillon français ? Nous proposons également de monter votre dossier d'acte de francisation et de le transmettre aux Affaires Maritimes. Nous faisons aussi les démarches pour les demandes de pavillons étrangers (pavillon polonais, pavillon britannique, pavillon espagnol).

Puis-je souscrire une assurance bateau pour naviguer sous pavillon hollandais ?

Il est tout à fait possible de faire assurer un navire battant pavillon étranger. Nous avons choisi April Marine, prestataire en assurances bateaux de plaisance, comme partenaire pour la qualité de leurs services et de leurs garanties tous risques et au tiers.

Notre avis sur le ZEEBRIEF

L'un des pavillons (avec le Français et Polonais) les plus sérieux d'Europe. A la fois accessible, valable à vie et sans taxation annuelle supplémentaire, le Dutch Zeebrief est un registre qui mérite de s'y pencher. Le seul bémol reste son prix prohibitif